Droit de l'Immobilier et de la Construction - Juritravail
2019-6-28 · Droit de l'Immobilier et de la Construction. Achat, vente, usufruit, viager, fiscalité immobilière, saisies immobilières, copropriété, frais de notaire, permis de construire, aménagements urbains, travaux, certificats et garanties, normes, voisinage sont autant de notions qui relèvent tant du Code civil que du Code de l’urbanisme ou encore du Code de la construction et de l ...
