Gestion des déchets en entreprise : que dit la Loi
A qui confier la collecte des déchets de son entreprise ? Les entreprises doivent confier par contrat, à un prestataire agréé, la gestion de leurs déchets. Sous certaines conditions, les entreprises, artisans, commerces… qui produisent de faibles volumes de déchets peuvent utiliser le service public de collecte des ordures ménagères.
