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REGISTRE DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS SECOND DEGRÉ …

2009-6-24 · Il ne constitue pas une vérification des normes de construction de l'équipement sportif car seul un organisme de contrôle est habilité à déterminer la conformité d'un matériel lors du contrôle annuel principal. C'est une vérification visuelle et de "bon sens" : ce sont les "risques apparents". ...

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