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… des travaux de rénovation, d’extension ou de surélévation d’une habitation: Télécharger le contrat nommé « Contrat de Travaux Immobiliers » en cliquant sur le lien ci-dessous. Contrat de travaux
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Depuis le 1er janvier 2014, les travaux immobiliers réalisés par un sous-traitant sont sous le régime de l'autoliquidation de TVA. C'est désormais au preneur d'acquitter la TVA et le sous-traitant ne
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2019-6-25 · Suite à la modification des taux de TVA, les règles applicables aux travaux immobiliers ont été aménagées. Sont ainsi concernés, les travaux dans les logements achevés depuis plus de 2
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Fasc. 2288 : TRAVAUX IMMOBILIERS. – Définition et incidences de la qualificationJurisClasseur Fiscal chiffre d affaires | Bernard Lefils Conservateur des hypothèques honoraire Ancien enseignant à
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2019-6-13 · La législation sur le crédit travaux. Les prêts travaux sont des types de crédits à la consommation et sont donc soumis aux mêmes lois. Le montant du pret pour travaux est limité à 75 000
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2019-6-28 · Les travaux immobiliers sont, en principe, soumis au taux normal de TVA de 20 %.; La TVA est perçue au taux intermédiaire de 10 % sur les travaux d’amélioration, de transformation,
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2015-3-27 · 3 Bases légales (DDT et CAW) Article 30bis de la Loi du 27 juin 1969 + arrêté royal du 27 décembre 2007 Déclaration de travaux (immobiliers et/ou dangereux) Retenue sur factures (travaux
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2019-6-24 · Par exécution de travaux immobiliers, il y a lieu de comprendre tous les travaux de construction, de transformation, d’achèvement, d’aménagement, de réparation, d’entretien, de nettoyage
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2019-6-25 · Certains travaux réalisés dans un logement ouvrent droit à l’application du taux réduit de TVA. Ce taux est fixé à 10 %, sauf pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique
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Il importe alors d'appréhender en toute connaissance de cause, dans un souci de fiabilisation des comptes, les règles de TVA applicables à ces opérations imposables, notamment quand il s'agit de
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